Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société La Piècerie 3D, dont le siège social est situé à 19 rue Hoche Prolongée (63100 Clermont-Ferrand), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 980 421 580 R.C.S. Clermont-ferrand, ci-après dénommée "La Piècerie 3D" et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Piècerie 3D, dénommé ci-après "l’acheteur".
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Piècerie 3D et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
3. Produits
Les produits proposés à la vente par La Piècerie 3D sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
4. Commandes
4.1. Modalités de commande
L’acheteur effectue sa commande en ligne, à travers les différentes étapes du processus sur le site de La Piècerie 3D. L’acheteur devra suivre les instructions du site pour procéder à sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
4.2. Confirmation de commande
Une fois la commande effectuée, La Piècerie 3D envoie un e-mail de confirmation à l’acheteur, récapitulant les éléments de la commande et confirmant le traitement de celle-ci.
4.3. Modification de commande
Après confirmation et avant la livraison, toute modification ou annulation de commande par l’acheteur est soumise à l’acceptation de La Piècerie 3D. En cas de modification substantielle, un ajustement du prix et des délais de livraison peut être nécessaire.
5. Prix
5.1. Liste des prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Modification des prix
La Piècerie 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5.3. Taxes et frais
Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
6. Paiement
6.1. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le site.
6.2. Sécurisation des paiements
Le site utilise un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires.
6.3. Défaut de paiement
La Piècerie 3D se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7. Livraison
7.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du poids total de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi.
7.3. Délais de livraison
La Piècerie 3D s'efforce de respecter les délais de livraison si indiqués lors de la confirmation de commande.
7.4 Retard de livraison
En cas de retard, La Piècerie 3D informera l’acheteur par e-mail. Si le retard dépasse le délai prévu, l’acheteur peut demander l'annulation de la vente.
7.5 Réception des produits
À la réception, il appartient à l’acheteur de vérifier l'état des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la réception.
8. Droit de rétractation
8.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de La Piècerie 3D sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.2. Effets du retrait
En cas de rétractation, La Piècerie 3D remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'entreprise) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où La Piècerie 3D est informée de la décision de rétractation.
8.3. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.
9. Garanties et responsabilités
9.1. Garantie légale de conformité
La Piècerie 3D s’engage à livrer un produit conforme à la commande et exempt de défauts de fabrication. En cas de non-conformité, l’acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
9.2. Garantie des vices cachés
Les produits fournis par La Piècerie 3D bénéficient également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9.3. Limitation de responsabilité
La responsabilité de La Piècerie 3D ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, en cas de mauvaise utilisation du produit par l’acheteur, ou en cas de dommage résultant d'une cause extérieure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lapiecerie3d.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Piècerie 3D. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Données personnelles
11.1. Collecte des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de [Nom de votre entreprise] chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
11.2. Utilisation des données
Les données collectées sont également utilisées à des fins statistiques, pour améliorer nos services et vous informer des offres promotionnelles et nouveautés.
11.3. Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Modifications des CGV
La Piècerie 3D se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.